Tout ce qui change le 1er juin

Une nouvelle loi pour le football, des bus électriques à Bruxelles, et l’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement en Wallonie, voilà toutes les mesures qui seront lancées dès le 1er juin.

Abattage des animaux

L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement préalable entrera en vigueur ce 1er juin en Région wallonne. Une dérogation est maintenue jusqu’au 1er septembre 2019 pour l’abattage rituel.

Le parlement wallon a voté un décret contenant cette interdiction en mai 2017. Le texte était soutenu par les organisations de défense des animaux mais critiqué par les représentants des cultes israélite et islamique.

L’importation de viande abattue sans étourdissement n’est toutefois pas visée par le décret.

Nouvelle loi football

Le football amateur, le football féminin et les équipes de jeunes professionnels tomberont également dès le 1er juin sous le coup de la loi football remaniée. Cette législation prévoit notamment que le supporter contrevenant fera face à l’avenir à un avertissement avant de recevoir une amende ou d’être confronté à une interdiction de stade. Selon l’initiateur de cette loi, Brecht Vermeulen (N-VA), celle-ci vise à modifier le comportement des gens plutôt que de distribuer les amendes.

Le texte prévoit deux types d’avertissements: l’agent de police pourra donner un avertissement officiel au moment de l’infraction, alors que le fonctionnaire de la cellule football du SPF Intérieur pourra agir à la fin de la procédure.

Les fans clubs pourront également pratiquer l’auto-régulation moyennant la désignation par les clubs des divisions 1A et 1B d’un officier de liaison chargé de prévenir les problèmes de sécurité.

Afin d’améliorer la sécurité dans les matches amateurs, le recours à des stewards y sera également autorisé dans les clubs à risque.

L’usage de feux d’artifice, pétards et fumigènes sera par ailleurs interdit aux alentours du stade.

Bus 100% électriques

Des bus 100% électriques seront en service à partir du 1er juin sur une nouvelle ligne du réseau Stib en Région bruxelloise. Les « Citybus » relieront le quartier Dansaert à Louise en traversant le centre-ville de la capitale par la rue du Lombard et le Sablon.

La nouvelle ligne 33 disposera de sept bus électriques d’une capacité de 42 places, dont 22 assises. Ces Citybus sont équipés de la technologie « overnight charging », qui permet le rechargement des batteries la nuit au dépôt.

L’autonomie de ces bus est estimée à huit heures.

Nouveau dispositif fiscal

La Région flamande appliquera à partir de ce 1er juin, un nouveau dispositif fiscal en matière de droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation. Concrètement, les droits d’enregistrement sur l’acquisition d’un logement familial au nord du pays seront abaissés de 10 à 7% pour autant qu’il s’agisse de l’unique logement d’un ménage.

Pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, les biens dont le prix d’acquisition est inférieur à 200.000 euros bénéficieront d’une exonération sur la première tranche de 80.000 euros, représentant une économie de 5.600 euros.

Les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent pour leur part soumis à 10% de droits d’enregistrement.

Source: 7sur7.be – 27-05-2018