Tout ce qui change ce 1er janvier 2019

Voici tous les changements qui s’appliqueront en Belgique ou dans l’Union européenne dès ce 1er janvier.

La Belgique à la table du Conseil de sécurité de l’ONU

La Belgique fera partie des membres non permanents du Conseil de sécurité de l’ONU à partir du 1er janvier 2019, pour un mandat de deux ans. Le pays se trouvera pour la sixième fois de son histoire au coeur des Nations unies, dans l’organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale.

En juin dernier, la Belgique avait reçu le soutien de 181 des 188 votes exprimés par les États membres de l’organisation réunis au sein de l’Assemblée générale, bien plus que les deux tiers des votes exigés. L’Allemagne, l’Afrique du Sud, la République dominicaine et l’Indonésie font également partie des nouveaux membres non permanents.

Ces pays siégeront avec les cinq membres permanents, dotés d’un droit de veto: les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Le Conseil de sécurité fonctionne sous l’égide d’une présidence tournante que la Belgique occupera à partir de février 2020.

Le président peut organiser un débat à propos d’une de ses priorités au niveau ministériel ou sur la base de l’exécution d’une résolution, ce qui implique des déplacements fréquents à New York du ministre des Affaires étrangères.

« Nous serons à la hauteur de cette marque de confiance. Nous veillerons à multiplier les dialogues avec l’ensemble des acteurs. Nous voulons nourrir un débat respectueux et transparent afin de nourrir l’esprit de confiance entre nous », a assuré le Premier ministre Charles Michel lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier.

La prévention des conflits, la protection des civils dans les conflits armés et la lutte contre l’impunité feront partie des priorités de la diplomatie belge.

Le corps de sécurité intégré au sein de la nouvelle Direction de la sécurisation

Les agents du corps de sécurité du SPF Justice seront transférés à partir du 1er janvier 2019 au sein de la nouvelle Direction de la sécurisation de la police fédérale (DAB), créée par le gouvernement fédéral pour dégager un maximum de capacité policière. La DAB comptera également des militaires, des membres du personnel de Brussels Airport Company et de nouveaux travailleurs.

La DAB assurera la sécurisation de divers lieux comme les palais royaux, les bâtiments des autorités nationales et internationales, les cours et tribunaux ou encore les sites nucléaires. Elle sera aussi chargée de fournir un renfort ponctuel à la police et des escortes protocolaires.

La DAB comptera à terme quelque 1.600 équivalents temps plein.

La Roumanie prend la tête du Conseil de l’Union européenne sur fond de tensions

La Roumanie succédera à l’Autriche à la présidence du Conseil de l’Union européenne ce 1er janvier, alors que les tensions restent vives avec les institutions de l’UE. Les responsables européens reprochent au gouvernement de centre-gauche, dirigé par la Première ministre Viorica Dancila, de se détourner de l’Etat de droit. Il s’agit de la première présidence de la Roumanie depuis son adhésion à l’Union européenne en 2007.

Fin octobre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a déclaré que l’adhésion avant la fin de la législature de la Roumanie à l’espace Schengen de libre circulation intérieure pourrait être hypothéquée si le gouvernement poursuit sa politique. Viorica Dancila et son équipe ont adopté plusieurs projets de loi qui menacent l’indépendance des magistrats et ne permettent pas une lutte efficace contre la corruption, très répandue dans le pays, d’après différents rapports.

L’exécutif européen demande notamment la suspension des procédures de nominations et de révocations pour les procureurs de rang élevé, alors que le gouvernement roumain a limogé l’ancienne cheffe du parquet anticorruption.

Des questions se posent également sur la capacité de la Roumanie à endosser la présidence du Conseil. Le gouvernement a dû nommer fin novembre un nouveau ministre aux Affaires européennes après la démission surprise de Victor Negrescu. Viorica Dancila a elle assuré que son pays serait à la hauteur de la tâche.

La présidence de la Roumanie prendra fin le 31 juin et la Finlande lui succédera ensuite lors du second semestre de 2019.

La Région bruxelloise aura son médiateur

La Région de Bruxelles-Capitale disposera à partir de 2019 de son propre médiateur. Le futur ombudsman sera compétent pour toutes les matières relevant de la Région, de la commission communautaire française (Cocof), de la commission communautaire commune (Cocom), ainsi que pour les communes qui ne disposent pas encore de leur propre service de médiation.

Le mandat du futur médiateur sera de cinq ans, renouvelable une fois seulement. Celui-ci pourra agir sur demande du parlement, ou de sa propre initiative.

Les plaintes portant sur la commission communautaire flamande (Cocon) seront, elles, traitées par les services de l’ombudsman flamand.

Les allocations familiales deviennent compétence des Régions

Les allocations familiales deviennent compétence des régions ce 1er janvier 2019. Rien ne sera différent à Bruxelles avant 2020 mais en Wallonie, des nouveautés seront d’application dès l’an neuf.

Les familles wallonnes existantes n’auront aucune démarche à effectuer, leurs dossiers seront automatiquement repris par une caisse agréée en Région wallonne et les paiements continueront sans interruption.

Parmi les changements ressentis dès 2019, notons que seuls les revenus annuels imposables du ménage (brut imposable < € 30.984/an) détermineront le droit à un supplément social. Par ailleurs, l’enfant qui perdrait un de ses parents en 2019 continuera à bénéficier de l’allocation d’orphelin indépendamment de la (re)mise en ménage ou (re)mariage du parent encore en vie. Et enfin, le jeune qui aura 18 ans en 2019 continuera à recevoir automatiquement ses allocations familiales jusqu’à 21 ans sauf s’il travaille ou perçoit des allocations de chômage.

En ce qui concerne le choix de la caisse d’allocations familiales, seules les familles dont le 1er enfant naitra à partir de janvier 2019 peuvent choisir leur caisse d’allocations familiales parmi l’une des 5 en Wallonie (Famiwal, la caisse publique d’allocations familiales; Parentia qui succède aux caisses fédérales Partena, Attentia et Mensura; Camille qui succède à l’UCM et Xerius; Kidslife qui succède à Group S, ADMB et Horizon et Infino qui succède à Securex et Acerta). Les familles existantes (qui sont dès lors déjà affiliées à une caisse) auront la possibilité de choisir leur caisse à partir du 1er janvier 2021. Leur dossier a été automatiquement transféré vers la caisse wallonne qui succède à leur actuelle.

Les médicaments contre l’hépatite C remboursés pour tous les patients

A partir du 1er janvier, les médicaments contre l’hépatite C seront remboursés à toutes les personnes atteintes par la maladie, même à un stade précoce. La mesure avait été annoncée fin novembre par la ministre de la Santé Maggie De Block.

Ces médicaments n’étaient précédemment remboursés qu’à un stade avancé de la maladie mais l’Institut National de l’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) et les producteurs de médicaments ont signé un accord afin d’élargir ce remboursement. En s’attaquant plus tôt à l’hépatite C, il est possible d’éviter qu’elle ne devienne chronique et que les lésions ne soient permanentes.

Environ 1.100 patients bénéficient déjà du remboursement des médicaments contre l’hépatite C. Grâce à l’élargissement du remboursement à la phase initiale de la maladie, un millier de patients devraient s’ajouter à ce nombre en 2019. Le traitement dure en général environ trois mois. Un premier test sanguin est effectué pour contrôler l’absence du virus trois mois après la fin du traitement antiviral. Un test définitif devra confirmer que le virus n’est plus détectable douze mois après le traitement.

L’hépatite C est une maladie infectieuse qui atteint principalement le foie. Elle se manifeste progressivement et beaucoup de patients sont donc porteurs sans le savoir. Quelque 70.000 Belges sont porteurs du virus et seule la moitié d’entre eux en est consciente.

Le virus se transmet essentiellement par le sang ou des produits sanguins infectés, lors d’une injection de drogues par voie intraveineuse, d’une transfusion de sang non contrôlé ou de rapports sexuels non protégés.

Les entités fédérées à la manoeuvre pour une série de compétences de santé

Dans la foulée de la sixième réforme de l’État, le fédéral s’est déchargé de l’exercice de toute une série de compétences au profit des entités fédérées. Dans le domaine des soins de santé, ce passage de flambeau est entré en vigueur le 1er juillet 2014 mais l’autorité fédérale – par le biais de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami)- a continué à en assurer la gestion administrative. À partir du 1er janvier 2019, les entités vont toutefois devoir assumer la gestion effective de l’ensemble des matières qu’elles ont été contraintes d’absorber.

Les compétences transférées concernent les soins aux aînés (maisons de repos -MR- et maisons de repos et de soins -MRS-), les infrastructures hospitalières, les personnes handicapées avec l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (ADA), la santé mentale (maisons de soins psychiatriques, initiatives d’habitations protégées), la prévention (cancer du sein, colorectal,…) et l’organisation des soins de 1ère ligne.

Afin d’en assumer la gestion, les entités fédérées ont mis en place des structures spécifiques.

En Wallonie, l’Agence pour une vie de qualité (Aviq) a ainsi été mise sur pied tandis que dans la capitale, c’est Iriscare qui assumera dès le 1er janvier 2019, les tâches jusqu’ici encore remplies par l’Inami. En parallèle, sur Bruxelles, la Cocom (Commission communautaire commune, institution qui gère l’offre de soins pour les Bruxellois des deux communautés linguistiques, ndlr) s’occupera des normes d’agrément et contrôles des institutions.

En Flandre, la ‘Vlaamse Sociale Bescherming’ (VSB, protection sociale flamande) a été échafaudée pour répondre à cette nouvelle répartition de compétences.

Enfin, du côté de la Communauté germanophone, les matières transférées seront du ressort de la ‘Dienststelle für Selbststimmtes Leben’ (DSL ou agence pour une vie autodéterminée).

Au-delà de ces structures propres à chaque entité, des accords de coopération ont été conclus entre les différentes Régions et Communautés afin de permettre aux patients de passer les frontières internes au pays et de pouvoir bénéficier de soins dans une autre entité que celle où ils habitent.

Le trajet en ambulance coûtera 60 euros pour tout le monde

A dater du 1er janvier 2019, un nouveau système de facturation pour les services d’ambulance entrera en vigueur: tout le monde paiera 60 euros par trajet. Peu importe où il est pris en charge, d’où provient l’ambulance 112 ou vers quel service d’urgence il est transporté, chaque patient déboursera le même montant.

Aujourd’hui, une facture d’ambulance s’élève en moyenne à 130 euros. Les patients peuvent se faire rembourser la moitié de ce montant par les pouvoirs publics en introduisant une attestation auprès de leur mutualité. Le coût moyen à charge du patient est donc actuellement de 65 euros.

Cette nouvelle mesure fait partie des investissements de la ministre de la Santé Maggie De Block dans l’aide médicale urgente.

Financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

L’arrêté royal relatif au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité (SBV – concerne les actes qui ne nécessitent pas de soins différents entre les patients et se pratiquent de la même manière pour tous) produira ses effets dès le 1er janvier 2019. Dans ces cas précis, l’Etat interviendra dès l’an prochain de la même manière dans tous les hôpitaux du pays.

Le nouveau financement s’appliquera à environ 8,5% des plus de 4,5 millions d’hospitalisations (hospitalisations classiques et de jour) qui ont lieu chaque année en Belgique.

Le SPF Santé a établi une liste de 57 groupes de patients pouvant être traités de façon standardisée et sur base de laquelle, la ministre Maggie De Block va définir un prix fixe pour les honoraires des prestataires de soins par admission de patient.

L’usage du banc solaire soumis à une autorisation médicale

Toute personne majeure n’ayant pas un type de peau 1, le plus sensible, peut utiliser un banc solaire en Belgique. A partir du 1er janvier 2019, il existera deux méthodes de détermination du type de peau, permettant d’obtenir l’autorisation de se rendre dans un solarium, détaille le SPF Economie.

Cette détermination du type de peau peut être effectuée par un médecin. L’utilisateur devra, dans ce cas, fournir une attestation médicale confirmant le type de peau au responsable de l’accueil du centre de bronzage.

Le passage chez le médecin ne sera pas obligatoire si le centre de bronzage dispose d’un appareil pour la détermination de la sensibilité de la peau. Dans ce cas, le type de peau pourra être déterminé par le responsable de l’accueil voire par l’utilisateur lui-même.

Les consultations chez le généraliste augmentent de 3%

Les honoraires pour une consultation chez le médecin, une visite à domicile ou le dossier médical global (DMG) augmentent de 3,33% à partir de janvier. Le ticket-modérateur ne suit pas la même tendance car la part remboursée par le gouvernement augmente également.

Les honoraires pour une consultation classique progressent de 3,3%, passant de 25,4 à 26,3 euros en 2019, mais cette hausse ne sera donc pas ressentie par le patient. Une consultation à domicile augmente elle de 1,25 euros, à 38,9 euros, une hausse pas entièrement compensée par la mutualité. Le patient paiera donc quelques centimes de plus qu’en 2018.

Pour un dossier médical global (DMG), les frais s’élèveront dès janvier à 31 euros au lieu de 30, et à 56,8 au lieu de 55 euros pour les patients atteints de maladies chroniques. Le remboursement suivra également la même hausse.

Aucune indexation n’est prévue pour les chirurgiens en 2019, ni pour une partie des prestations techniques. D’autres prestations sont indexées de 1,45%.

Les utilisateurs professionnels de pesticides mieux protégés

Un arrêté ministériel pris récemment par le ministre fédéral de l’Agriculture Denis Ducarme (MR) devrait contribuer à mieux protéger les utilisateurs professionnels de pesticides dès le 1er janvier 2019. Cet arrêté renforce les informations données aux acheteurs de produits phytosanitaires ainsi que les contrôles.

Le non-respect des règles en matière de contrôle des pulvérisateurs pourra mener au retrait de la phytolicence indispensable pour détenir des produits à usage professionnel.

Il ne sera plus admis de passer sans précautions par un tiers pour acheter des pesticides.

Enfin, les règles sur les locaux de stockage des produits seront également renforcées.

De nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise

De nouveaux véhicules seront interdits en Région bruxelloise, zone de basse émission, à partir du 1er janvier 2019.

Les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 s’ajoutent à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l’achat d’un pass d’une journée.

Une période d’adaptation est prévue et les nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d’amende avant le 1er avril.

Flexibilité accrue des congés parentaux

À partir du 1er janvier, la flexibilité dans l’octroi des congés parentaux est accrue. Si leur durée ne change pas, ceux-ci pourront par contre être pris par demi-journée ou un jour toutes les deux semaines. Le congé pour assistance médicale et le congé palliatif pourront également être pris de façon plus souple, par exemple par semaine ou par mois.

Le congé d’adoption est également amélioré et porté à six semaines quel que soit l’âge de l’enfant. Ce congé sera de 12 semaines en cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant.

Par ailleurs, un congé parental d’accueil d’une semaine est créé en cas de placement familial de longue durée (au moins six mois).

© capture Twitter

 

François Bailly nouveau rédacteur en chef de l’Echo

François Bailly, 33 ans, deviendra le 1er janvier le nouveau rédacteur en chef de L’Echo. Il succède à Joan Condijts.

Diplômé en journalisme de l’Université libre de Bruxelles (ULB), le nouveau rédacteur en chef a entamé sa carrière au sein de la rédaction de L’Echo en 2008. Il s’est spécialisé, au fil des ans, dans les matières télécom et automobile.

Nouveau contrat de gestion à la RTBF

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a validé et signé début décembre le nouveau contrat de gestion de la RTBF, qui entrera en vigueur le 1er janvier.

Le nouveau contrat de gestion confirme la RTBF dans son rôle de Média de Service Public global avec une présence en TV, radio et sur internet et les réseaux sociaux. Ce cinquième contrat renforce également le rôle de proximité de la chaîne avec ses publics.

Sur le plan financier, le projet annonce une augmentation de la dotation de 1,25% en 2019 et 2020.

La RTBF prendra à sa charge la moitié du manque à gagner de la perte publicitaire liée aux objectifs demandés -passage de 30% à 25%. Une attention particulière est également portée au nombre d’heures de productions propres quotidiennes: plus de 10% en tv et radio. Le contrat fixe un objectif ambitieux de quatre productions de séries belges par an d’ici 2020.

La chaîne publique devra par ailleurs se mettre en conformité avec le nouveau règlement CSA en matière d’accessibilité pour les sourds et malentendants.

Entrée en vigueur du code wallon du bien-être animal

Le premier code wallon du bien-être animal, dont l’article premier stipule que l’animal est un être sensible, entre en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave à leur liberté de mouvements.

Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon. Leur mise à mort ainsi que l’expérimentation animale y sont également plus strictement réglementées.

L’identification et l’enregistrement des chiens et des chats sont par ailleurs rendus obligatoires, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d’alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.

Il devient en outre interdit d’organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse sont bannis. Dans les cirques, plus aucun animal, autre qu’un animal domestique, ne peut être détenu et utilisé. Et l’installation ou la mise en service de cage pour l’élevage de poules pondeuses est dorénavant prohibée.

Le code limite par ailleurs la publicité visant la commercialisation des animaux. Les détaillants ne peuvent ainsi plus afficher de soldes, ristournes et autres rabais sur des animaux. De même, il est interdit de commercialiser des animaux à une personne mineure, de faire du démarchage ou d’offrir un animal sous forme de vente conjointe.

Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros.

Les poneys interdits de foire tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise

Dès le 1er janvier 2019, il sera interdit d’utiliser des poneys sur des manèges forains sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’en Wallonie. En Flandre, il existe depuis 2013 une réglementation stricte concernant l’utilisation de poneys et de chevaux mais pas d’interdiction pure et simple.

L’ordonnance visant à interdire l’utilisation de poneys sur les champs de foire dès janvier 2019 a été adoptée par le parlement bruxellois en janvier dernier. Jusqu’ici, la décision d’autoriser ou non l’utilisation de poneys de foire appartenait aux communes. La réglementation est donc désormais régionalisée.

La secrétaire d’État en charge du Bien-être animal, Bianca Debaets (CD&V), qui est à l’initiative de la nouvelle législation, estime que l’utilisation des poneys dans un environnement bruyant et dans des conditions de bien-être très limitées n’est plus de ce temps.

De son côté, la Wallonie a dernièrement introduit dans le code wallon du bien-être animal l’interdiction d’utiliser des équidés dans un hippodrome de kermesse. Cette mesure entrera également en vigueur à partir du 1er janvier 2019, a confirmé à Belga le cabinet du ministre Carlo Di Antonio, en charge du Bien-être animal. Une période transitoire est toutefois tolérée jusqu’au 31 décembre 2022 pour le responsable d’hippodrome de kermesse déjà en activité et enregistré, précise le texte.

En Flandre, des mesures strictes concernant l’utilisation de poneys et de chevaux de foire sont d’application depuis le 1er mai 2013, mais la pratique n’est toutefois pas prohibée. Depuis le 1er janvier 2016, la piste équestre doit par ailleurs être adaptée à la taille de l’animal, avec un diamètre d’au moins 10 mètres si la hauteur au garrot est plus grande qu’1,20 mètre.

La RTBF met fin à l’émission de ses programmes radio en ondes moyennes

La RTBF n’émettra plus ses radios en modulation d’amplitude (AM) dès ce mardi 1er janvier. Elle était le dernier média encore présent en ondes moyennes en Belgique. Les radios du service public pourront dorénavant toujours être écoutées via la bande FM ou en DAB+ (en Wallonie et dans et autour de Bruxelles).

Avec le développement de la radio numérique DAB+, la RTBF a décidé de stopper la diffusion en AM analogique. « Pour les dernières heures de 2018, il reste un émetteur régional en ondes moyennes à Houdeng, en Hainaut (relais de VivaCité sur 1125 KHz – 20 kWatts), et l’émetteur national très puissant de Wavre (621khz – 300 kWatts), qui relaie les programmes de La Première et les émissions sportives de VivaCité en soirée et le week-end », explique la RTBF.

Mi-novembre, les acteurs radiophoniques public, privés et indépendants ont donné le coup d’envoi du déploiement final à Bruxelles et en Wallonie de la radio numérique hertzienne (DAB+), laquelle remplacera à terme la couverture FM actuelle.

Grâce au DAB+, les auditeurs auront notamment une meilleure qualité d’écoute. Le DAB+ a aussi l’avantage de mettre toutes les radios sur un même pied d’égalité. Les radios indépendantes auront ainsi la même qualité de diffusion que les grandes radios. Par ailleurs, cette technologie permet également à l’auditeur de disposer d’informations complémentaires (écrites ou visuelles) sur le programme en cours d’écoute.

Cependant, les francophones qui vivent en Flandre risquent de faire les frais de l’arrivée en force de la radio numérique terrestre car, faute d’accord de coopération entre les Communautés, la RTBF ne pourra être écoutée en DAB+ que dans et autour de Bruxelles et en Wallonie.

En effet, il avait été question que la VRT diffuse en DAB+ une radio de la RTBF, tandis que la RTBF ferait de même pour la VRT. Mais « cette proposition n’a pas reçu un écho favorable de la VRT », avait indiqué à ce sujet le ministre des Médias Jean-Claude Marcourt, interrogé au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en septembre dernier. « Ce n’est d’ailleurs malheureusement plus envisageable: la VRT a, sans avertir la RTBF ni les autorités de la Fédération Wallonie-Bruxelles, octroyé la totalité des capacités de son multiplexe. C’est la raison pour laquelle le multiplexe qui sera attribué à la RTBF est, dès à présent, lui aussi complet. »

Source: levif.be – 31-12-2018