La taxe sur les comptes-titres rapporte moins que prévu au budget

La taxe sur les comptes-titres a généré plus de 226 millions d’euros en 2018, selon les chiffres définitifs.

Le rendement de la taxe sur les comptes-titres est inférieur au montant prévu par le gouvernement fédéral, mais supérieur à ce que certaines institutions avaient prévu. C’est le verdict un an après l’introduction de cette taxe sur les valeurs mobilières. 

Le gouvernement fédéral a en effet introduit l’année passée une taxe sur les comptes-titres d’au moins 500.000 euros. Il souhaitait ainsi collecter 254 millions d’euros pour le budget 2018. Le cabinet du ministre des Finances Alexander De Croo (Open VLD) a annoncé au début du mois de janvier que la taxe avait rapporté 214 millions selon les chiffres provisoires.

Le résultat final pour l’année 2018 est maintenant également connu. La taxe sur les comptes-titres a rapporté 226,4 millions d’euros, selon nos informations. Soit 28 millions de moins que prévu. Le taux d’imposition étant de 0,15 %, cela signifie que des taxes ont été acquittées sur des comptes-titres d’une valeur totale de 150,9 milliards d’euros. Peu après son lancement, la Commission européenne avait prédit que la taxe rapporterait 175 millions d’euros. ING visait, lui, 150 millions d’euros.

De nombreux spécialistes avaient prédit que le gouvernement n’atteindrait pas son objectif parce que, dans certains cas, la taxe pourrait être contournée. Certains investisseurs ont ainsi converti leurs actions et fonds d’investissement sur compte-titres en actions nominatives, étant donné que les titres nominatifs sont exemptés. Il y a aussi des investisseurs qui ont augmenté le nombre de titulaires de comptes-titres.

Les investisseurs détenant un ou plusieurs comptes-titres étrangers ou nationaux sur lesquels la banque n’a pas encore appliqué la taxe, doivent faire une déclaration supplémentaire et payer la taxe d’ici l’été. Le rendement, difficile à prévoir, sera inclus dans le budget 2019.

La chute brutale des marchés boursiers fin 2018 aura un impact négatif sur le rendement en 2019. La valeur imposable de l’exercice 2019 est égale à la valeur moyenne du compte-titres au 31 décembre 2018, 31 mars 2019, 30 juin 2019 et 30 septembre 2019.

Le gouvernement veut utiliser la taxe sur les valeurs mobilières pour rendre l’imposition plus équitable. Le CD&V a d’abord préconisé un impôt sur les gains en capital, mais le gouvernement fédéral n’est pas parvenu à un accord à ce sujet.

Source: lecho.be – 06-02-2019