Droit pénal

Acceptons de payer le prix.

Le thème « Acceptons de payer le prix « de ce MAX 25 Edition 17 est certainement d’application dans
le domaine du Droit et dans la gestion juridique des conflits.
La campagne qu’a lancée depuis quelques années Avocats.
be «Un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après» si elle est vraie,
n’en reste pas moins générale et incomplète.
La gestion des risques juridiques n’est pas encore bien rentrée dans les mœurs et trop souvent l’avocat
n’est consulté que lorsque le litige est né, voire est même dans un état d’avancement (trop) important.
L’intervention préventive et anticipative d’un avocat ne réussira pas nécessairement à éviter le litige
mais permettra au moins d’atténuer les risques de réalisation de celui-ci, de simplifier les problèmes
à examiner, de limiter les conséquences mais, dans tous les cas, de réduire les coûts directs
et indirects liés au développement d’un litige.
Une mauvaise attitude face au conflit (même latent) entraîne en effet des frais plus importants lorsqu’on
est obligé d’aller en justice (frais de justice, frais et honoraires d’avocat, frais d’huissier,…) avec les pertes
de temps que cela entraîne (durée de la procédure) et les risques d’insolvabilité liés à l’écoulement du temps.
Et on oublie souvent de prendre en compte les coûts indirects : prestations de personnel dans des contrats
où le cocontractant est déjà défaillant, taxes acquittées et non payées, temps consacré à la gestion du conflit, …).
La première chose est d’avoir une structure juridique forte (un contrat complet et précis,
de bonnes conditions générales,…) pour éviter de permettre au juge d’interpréter le contrat
et pour éviter que la partie défaillante ne joue sur les ambiguïtés, les incohérences et
les failles du rapport juridique.
La seconde chose est d’avoir une gestion cohérente et proactive du conflit et d’être assisté efficacement
pour rédiger des réponses adéquates, pour éviter de faire des reconnaissances préjudiciables,
… et d’avoir une stratégie clairement définie.
Toutes ces interventions ont un prix mais se révèlent, à terme, beaucoup moins onéreuses
que si l’on n’a rien fait et qu’on a laissé «pourrir» le conflit.
La proximité avec un avocat ou un juriste est donc essentielle dans la gestion des risques contractuels.
Les nouvelles technologies permettent des suivis en ligne (documents scannés, échanges d’emails) et
des consultations en ligne également (Skype,…).
La Belgique n’est en outre pas un immense territoire et les déplacements n’engendrent pas de
coûts prohibitifs.
L’avocat dans l’entreprise doit devenir une réalité économiquement justifiée.
Comme en médecine, le recours à un avocat spécialiste est toujours plus onéreux que la consultation
d’un avocat généraliste. L’avocat spécialisé a certes acquis une expertise dans
son domaine et par sa pratique.
Il est donc censé connaître parfaitement la matière et, de ce fait, trouver plus rapidement la solution.
Il n’a cependant qu’une approche «spécialisée» de la situation et n’envisagera pas celle-ci de manière
globale.
La consultation d’un spécialiste n’est pas toujours nécessaire car bon nombre de problèmes rencontrés
dans la vie d’une entreprise s’inscrivent dans les connaissances génériques que possède tout bon avocat généraliste.
Si la question est trop pointue, il dispose des relais nécessaires auprès des spécialistes pour obtenir
l’assistance, selon le cas limitée ou complète, qui s’impose.
Daniel GASPARD
Avocat