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Le nouveau Code des sociétés

Le nouveau Code des sociétés : 6 questions essentielles | Securex

Le suspense aura duré jusqu’au bout ! Le nouveau Code des sociétés et des associations a finalement été définitivement approuvé. Dès le 1er mai 2019, les entreprises belges bénéficieront d’un cadre réglementaire plus moderne, plus souple et moins complexe. Plongez-vous dans mon blog précédent pour une mise en contexte complète. J’aborderai ci-dessous, six questions d’actualité brûlantes pour les entrepreneurs concernant les principaux changement suite à cette réforme…

1° Dois-je mentionner « SRL » sur mes documents dès le 1er mai ?

Non. Vous ne devez pas immédiatement indiquer « SRL » à la place de « SPRL » sur vos lettres, factures, sites web, etc. Vous ne devrez le faire qu’après avoir modifié les statuts de votre SPRL pour les mettre en conformité avec le nouveau Code des sociétés. Vous pouvez cependant choisir volontairement la nouvelle appellation et les règles qui vont de pair à partir du 1er mai 2019.
Si vous modifiez vos statuts dès le 1er janvier 2020, pour quelque raison que ce soit (par exemple pour élargir votre objet social ou changer la dénomination de votre société), votre SPRL devra néanmoins adopter le nouveau Code des sociétés et la forme de « SRL ». Si votre entreprise ne fait rien en ce sens, la conversion sera automatique le 1er janvier 2024. Attention : même sans ce cas, vous devrez modifier vos statuts, faute de quoi vous risquez des sanctions. 

2° Puis-je désormais créer une société avec 1 euro de capital ?

Si vous créez une société à responsabilité limitée (SRL) ou une société coopérative (SC) après le 1er mai 2019, vous n’êtes plus tenu de libérer un capital minimum de 18 550 €. Les fondateurs doivent, en revanche, prévoir un capital initial suffisant pour couvrir au moins les 2 premières années d’activité.
Les fondateurs doivent expliciter leur capital initial dans le plan financier qu’ils soumettent au notaire. Si la société fait faillite dans les 3 ans qui suivent sa constitution et qu’elle a été constituée avec un capital initial manifestement insuffisant, un juge peut tenir les fondateurs responsables des dettes de la société.
Dans la SNC et la SCS, le capital initial reste libre. Ces formes de sociétés impliquent, en effet, que les créanciers ont la garantie que les associés actifs sont responsables des dettes de l’entreprise sur leur patrimoine privé. Enfin, la création d’une société anonyme doit, comme par le passé, faire l’objet d’un capital minimal de 61 500 €. 

3° Ma société existe depuis 5 ans ou plus. Dois-je établir un nouveau plan financier ?

Non. Vous devez seulement établir un plan financier à la constitution d’une SRL, SC ou SA. Une société déjà établie n’est donc pas tenue de présenter un nouveau plan financier à la suite de la réforme. Veillez toutefois à suivre de près votre situation financière et, si nécessaire, à rectifier vos plans.
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4° Puis-je résilier dès maintenant l’assurance en responsabilité de mon administrateur ?

Selon le nouveau Code, la responsabilité des administrateurs sera plafonnée entre 125 000 et 12 millions d’euros, en fonction du chiffre d’affaires et du total du bilan de la société. Le législateur a ainsi voulu rendre l’exercice d’un mandat d’administrateur plus attractif. Mais cela n’aura probablement que peu ou pas d’impact sur l’assurabilité du risque. Après tout, il existe une forte concurrence entre les assureurs, ce qui permet déjà à une PME de souscrire facilement une police avec des primes très abordables. De plus, la réforme ne concerne que les entreprises belges et non leurs succursales étrangères. Il est toutefois concevable que les entreprises demandent à abaisser les limites assurées, avec une réduction de prime.

5° Puis-je facilement tirer de l’argent de mon entreprise ?

Dans les nouvelles SRL et SC, les actionnaires peuvent décider de se répartir une part des bénéfices. Mais une telle distribution ne peut en aucun cas menacer la survie de l’entreprise. Pour compenser la disparition du capital minimum, le législateur a donc introduit deux tests préliminaires : le test de bilan et le test de liquidité.
En termes simples, le test de bilan signifie que les fonds propres ne peuvent tomber sous zéro. Le test de liquidité induit que l’entreprise doit encore être en mesure de payer ses dettes au moins pendant les douze prochains mois.

6° Dois-je changer mes statuts quoi qu’il arrive ?

Certaines formes de sociétés, comme la société agricole et la SCRI, vont disparaître. D’autres sociétés, notamment la SRL, la SC et la SA, vont changer en profondeur. Si votre société est constituée sous l’une de ces formes, elle devra procéder à une modification de ses statuts pendant la période transitoire.
Pour toute société, cette réforme est aussi le moment idéal de s’assurer que ses statuts apportent une réponse claire à toutes les situations conflictuelles possibles. La cession des parts est-elle bien organisée en cas de décès ou de départ ? De quelle latitude dispose un administrateur ? Quels sont les droits conférés par les parts et quelles décisions les associés ne peuvent-ils prendre qu’à la majorité spéciale ? Un pacte d’actionnaires serait-il recommandé ?

Source: Securex

TAS Charleroi décroche un contrat à 150 millions grâce à l’Agence spatiale européenne

Thales Alenia Space a été choisi par l’Agence spatiale européenne pour diriger la mission Fluorescence Explorer (FLEX), censée surveiller la santé de l’écosystème terrestre. La filiale belge participera à la réalisation de ce contrat évalué à 150 millions d’euros.

La co-entreprise Thales Alenia Space, qui compte trois sites en Belgique, a été choisie par l’Agence spatiale européenne (ESA) pour diriger la mission Fluorescence Explorer (FLEX), destinée à surveiller depuis l’espace la santé des plantes afin d’évaluer la santé de l’écosystème terrestre. Le site carolo de TAS, le plus important en Belgique, participera à la réalisation de ce contrat « évalué à 150 millions d’euros », selon Thales Alenias Space.

Le satellite FLEX sera la huitième mission d’exploration de la Terre (Earth Explorer) menée par l’ESA. Il s’appuiera sur un instrument innovant nommé FLORIS (un spectromètre à haute résolution) pour cartographier la fluorescence de la végétation terrestre afin de quantifier l’activité photosynthétique. L’information apportée permettra de mieux comprendre comment le carbone se déplace entre les plantes et l’atmosphère et comment la photosynthèse affecte les cycles du carbone et de l’eau. En outre, les informations fournies par FLEX donneront un meilleur aperçu de la santé des plantes.

Le satellite, qui sera lancé par un lanceur léger Vega, sera positionné en orbite en tandem avec l’un des satellites Sentinel-3 (du programme européen Copernicus), également construit par Thales Alenia Space. Il tirera parti des capteurs optiques et thermiques de son voisin pour fournir un ensemble intégré de données.

Le coeur électrique

Thales Alenia Space dirigera un consortium qui comprendra ses propres filiales et des partenaires de l’industrie spatiale. La filiale belge de la co-entreprise franco-italienne fournira le cœur électrique du satellite, appelé PCDU (Power Conditioning & Distribution Unit). Cet élément, une spécialité du site de Charleroi, transforme l’énergie électrique reçue des panneaux solaires et des batteries en énergie utilisable par les différents équipements du satellite. Il réalise également des fonctions de distribution et d’avionique. L’équipe belge fournira par ailleurs des équipements d’alimentation électronique (EPC), qui, associés aux tubes à ondes progressives, forment les amplificateurs des émetteurs du satellite transmettant des informations vers la Terre.

Thales Alenia Space est une co-entreprise entre Thales (67%) et Leonardo (33%). Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 2,6 milliards d’euros en 2017 et emploie 7.980 personnes dans 9 pays. TAS compte trois sites en Belgique: Charleroi, Hasselt et Louvain, ce qui représente un total de 700 employés.

TAS Belgium est par ailleurs un très important fournisseur d’électronique de bord du lanceur Ariane 5. Sur Ariane 6, l’entreprise fabriquera la chaîne de sauvegarde et de l’électronique pour les systèmes d’actionnement des tuyères. Le lanceur russe Soyouz commercialisé par Arianespace bénéficie également du système de sauvegarde fabriqué à Charleroi.

Source: lecho.be – 10-01-2018

Le Beaujolais Nouveau 2018 démontrera toute sa « générosité » ce jeudi à minuit

Grâce à la météo « exceptionnelle » de 2018, le Beaujolais Nouveau, qui sera célébré ce jeudi à minuit, a profité d’un raisin gorgé de soleil et dont les grappes étaient « impeccables », selon les vignerons de la région.

Le mot-clé de l’année est la générosité, clame Inter Beaujolais, l’organisme regroupant les producteurs et négociants du vignoble. Il faut remonter à 1964 pour trouver un millésime comparable en termes de qualité, d’après le secteur.

« Nous n’avons jamais vu une récolte comme ça, avec un alignement de planètes pareil. Pas un grain d’abimé, tout est très mûr, coloré, grâce à une météo exceptionnelle », s’enthousiasmaient les professionnels du Beaujolais lors des vendanges dont le travail a été simplifié tant les grappes étaient chargées de petits grains. « C’est aussi un gage de qualité, car les arômes et la couleur du futur vin sont présents dans la peau. Dans la cuve, cela donnera du jus avec beaucoup d’arômes et de couleur. Les vins 2018 seront ‘concentrés’, comme on dit dans le jargon. L’autre caractéristique du raisin de l’année est un faible taux d’acidité. Là encore, c’est l’assurance d’avoir ‘des vins très souples et très ronds' », a souligné Delphine Engel, œnologue à la Chambre d’agriculture du Rhône.

Les premières bouteilles de la cuvée 2018 du Beaujolais Nouveau seront débouchées jeudi à minuit, comme le veut la tradition née en France au début des années ’50. Une fête célébrée dans plus de 110 pays, selon Inter Beaujolais. Le Beaujolais Nouveau, breuvage issu d’un seul cépage, le gamay noir à jus blanc, et produit à partir de « Beaujolais Villages » et « Beaujolais », est un vin artisanal provenant de vendanges à la main et conçu grâce à une macération courte, de quatre à sept jours maximum. Il représente aujourd’hui 25% de la production du vignoble. En 2017, 24 millions de bouteilles, soit 179.000 hectolitres, ont été produites. Quarante pour cent du volume a été vendu à l’export. La Belgique arrivait en sixième position après les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, en trio de tête, suivis par le Canada et la Chine. Le vignoble du Beaujolais, situé à 95% dans le département du Rhône en France, s’étend sur près de 16.000 hectares.

Le Beaujolais comprend douze appellations: Beaujolais Village et Beaujolais ainsi que dix crus (Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié et Saint-Amour). (Belga)

Source: lalibre.be- 14-11-2018

 

Formation qualifiante: des perspectives pour décrocher un emploi dans la filière bois

Les métiers du bois (menuisiers, ébénistes…) sont des métiers en pénurie. Pourtant, c’est une filière qui attire assez peu les jeunes.

A l’institut saint-joseph à Etterbeek, une dizaine d’élèves sur plus de cinq cent ont choisi de s’inscrire en septembre dernier dans la section bois. Une formation qualifiante en menuiserie ébénisterie, un parcours complet à partir d’une quatrième année à une septième permettant ensuite une passerelle vers l’enseignement supérieur. Un chiffre d’inscrits resté quasi identique ces quatre dernières années.

« Un manque de visibilité »

Laurent Gillis, après avoir travaillé durant quinze ans dans le privé, est revenu exercé dans l’école où il a reçu sa formation. Devenu professeur de technologie et de pratique professionnelle dans les deux dernières années du cycle, pour lui le peu de succès de la filière tient avant tout à son manque de visibilité. Les métiers du bois restent associés aussi à une vision passéiste. Car les débouchés professionnels ne manquent pas.

Lui même a choisi de continuer à exercer une activité complémentaire dans le privé : « Bien souvent les personnes ne sont pas au courant de ce qu’on fait. Elles ne s’imaginent pas qu’une petite planche peut être la base d’un meuble, elles n’imaginent pas que c’est une filière énorme parce que la formation en ébénisterie c’est une base du métier », explique-t-il. 

« On a des élèves qui sont maintenant négociants en bois, d’autres dessinateurs pour une entreprise de mobiliers. Alors pourquoi pas plus de candidats dans la filière, je pense que c’est un manque de publicité« .

Les anciens reviennent régulièrement dans leur école

Nicolas Gyns et Cédric Wuyts sont passés par l’Institut avant de se lancer dans leur vie professionnelle. L’un et l’autre ont décroché un emploi dans le secteur bois. Si Nicolas a eu la chance de trouver très vite un travail après ses études auprès d’une société qui pose et répare des parquets, Cédric a lui cherché un travail durant un an et c’est grâce à un stage de six mois proposé par Actiris qu’il a finalement pu décrocher un premier emploi.

Son employeur réalise des meubles sur mesure et des placements de portes. Après ce premier stage, Cédric est retourné à la case chômage un an supplémentaire, avant que son premier employeur ne se décide finalement à l’engager à durée indéterminée. Cela fait désormais un an et demi qu’il travaille pour lui.

Ces deux anciens de Saint-Joseph apprécient leur parcours au sein de leur ancienne école et lorsqu’ils y reviennent, les souvenirs se bousculent. « Tous les jurys qu’on a passé à stresser devant ces machines même si ce ne sont pas les plus neuves qu’on peut avoir, tout est partit de là, c’est la base… Quand on arrive au début d’une formation on se demande si cela va nous plaire, si on va bien s’intégrer avec les autres.

Et c’est une formation physique selon eux  car il y a les heures d’atelier. Mais au final, tous les professeurs nous ont vraiment mis à l’aise dans le métier, pris le temps de bien nous expliquer et transmis non pas seulement un métier, mais plutôt la passion de travailler le bois. Et on est ressorti de là avec des connaissances et une envie de continuer dans ce domaine là.

Avec une formation qualifiante, les élèves sont armés pour faire face au marché du travail.

Grâce aux stages en entreprise, la formation professionnelle prépare aux conditions réelles du marché de l’emploi. Pour Fabio Allata, professeur de menuiserie à l’Institut Saint-Joseph, cela ne fait aucun doute: « Devoir arriver à l’heure et respecter les consignes d’un patron permet à l’élève d’être capable d’être armé face au marché du travail ».

Source: rtbf.be – 05-05-2018