Alors que la plupart des banques belges augmentent leurs taux d’intérêt, d’autres changements pour votre argent opèrent en ce 1er août.
Après Belfius en juillet, c’est au tour de BNP Paribas Fortis, ING, KBC et Beobank d’augmenter leur taux d’épargne ce 1er août. Par ailleurs, d’autres évolutions sont attendues pour votre argent.
Le régime fiscal favorable pour la R&D se durcit
Dès le 1er août, les règles permettant d’obtenir une réduction du précompte professionnel pour la recherche et le développement vont se durcir.
Grâce à un régime favorable, les employeurs qui ont des projets ou programmes de recherche et développement peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel de 80%. Cela signifie qu’ils sont dispensés de verser au fisc une partie du précompte professionnel retenu sur les salaires des travailleurs.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut cependant remplir certaines conditions, l’une d’elles étant que les projets soient inscrits auprès du Belspo (Service public fédéral de la Programmation de la Politique Scientifique). Le fisc considérait jusqu’il y a peu qu’il ne fallait pas nécessairement inscrire un projet avant le début d’une nouvelle activité de recherche ou développement. La dispense partielle de versement du précompte professionnel ne pouvait néanmoins être appliquée qu’à partir de la date d’inscription du projet.
Dans son arrêt du 6 janvier 2023, la Cour de cassation a toutefois adopté une position plus stricte que celle du fisc. Selon elle, l’inscription d’un nouveau projet doit bel et bien avoir lieu avant la date de début du projet. Le fisc s’est donc aligné sur la jurisprudence de la Cour de cassation en publiant une circulaire.
Les verres de lunettes plus largement remboursés
À partir du 1er août, le seuil de dioptrie pour le remboursement des verres de lunettes sera fixé à 7, contre 7,75 jusqu’à présent. Pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans, le seuil sera fixé à 6,75.
La mesure représente, sur base annuelle, un budget de 3,3 millions d’euros et concerne potentiellement près de 10.000 personnes.
En 2021, le seuil était passé de 8,25 à 7,75, tout âge confondu, et de 8 à 7,5 pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans.
Le remboursement pour les personnes sans régime préférentiel chez un opticien conventionné et pour les personnes bénéficiant d’un régime préférentiel chez un opticien, conventionné ou non, est de 100 %. Pour les personnes sans régime préférentiel chez un opticien non conventionné, le remboursement est de 75 %.
Une vignette électronique pour circuler sur le réseau routier suisse
À partir du 1er août, il sera possible d’acheter sur internet la vignette suisse, précieux sésame pour circuler sur les routes du pays des Helvètes.
La vignette électronique ne sera pas liée au véhicule mais à la plaque d’immatriculation. « Cette solution est avantageuse pour les personnes qui détiennent des plaques interchangeables et pour celles qui achètent un nouveau véhicule en cours d’année », a précisé le gouvernement.
Le système sera également accessible aux véhicules étrangers. Concrètement, l’e-vignette pourra être achetée sur le site web de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Son prix sera identique à celui d’une vignette standard, à savoir 40 francs suisses (environ 41 euros).
Les deux modèles de vignette seront utilisés en parallèle, en tout cas dans un premier temps. Si « la part des vignettes autocollantes écoulées devait être inférieure à 10% de l’ensemble des vignettes vendues », la vignette standard pourrait alors être abandonnée, a indiqué le gouvernement suisse.
SOURCE : Le Vif – 01/08/2023
